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Devrais-je créer mon entreprise pour mes services de massothérapie?

6 octobre 2016  |   écrit par Le Réseau   |

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Beaucoup de massothérapeutes flirtent avec l’idée de lancer leur propre clinique de massothérapie. Si c’est votre cas et que vous pensez avoir trouvé en vous l’étoffe d’un travailleur autonome, il se peut que vous vous questionniez maintenant sur la possibilité de passer à l’étape de la création d’une entreprise. Sans y être obligé, toutefois, car même si l’idée de pouvoir démarrer une entreprise est parfois ce qui pousse une personne à préférer le travail autonome à l’emploi, les avantages et les inconvénients du démarrage d’entreprise sont à considérer selon la situation de chacun.


Pour les illustrer, nous présenterons ici les deux types d’entreprises les plus fréquents dans le domaine de la massothérapie – l’entreprise individuelle et la société par actions – en plus d’aborder brièvement le statut de coopérative. En effet, toute nouvelle entreprise doit d’abord s’assurer de reposer sur des bases légales solides. Concrètement, l’entrepreneur qui fait le grand saut doit se questionner sur la structure juridique qu’il souhaite utiliser. En tant que travailleur autonome, l’inscription au registre des entreprises comportera des avantages et des inconvénients selon le statut légal d’entreprise choisi. Pour connaître les autres types d’entreprise possibles au Québec, vous pouvez consulter le Registraire des entreprises.

La forme juridique de l’entreprise aura également une incidence sur le nom, les règles fiscales à respecter ainsi que le processus décisionnel au sein de celle-ci. Il faut donc s’assurer de faire un choix qui correspond réellement à sa situation économique et ses objectifs, mais aussi à sa tolérance au risque.

Choisir une structure juridique non viable ou changer d’idée en cours de route peut entraîner des sommes importantes à débourser, c’est pourquoi consulter un comptable et un avocat en droit des affaires avant le démarrage d’une entreprise est toujours conseillé, car il ou elle pourra vous indiquer la meilleure décision à prendre en fonction de vos finances, en plus de vous guider tout au long du processus.

L’entreprise individuelle | Réseau des massothérapeutes

L’entreprise individuelle

Il est facile et peu coûteux de s’enregistrer sous cette forme d’entreprise, tout comme il est plus simple de fonctionner avec cette structure où une seule personne est responsable des décisions importantes; en vous enregistrant sous le statut d’entreprise individuelle, vous demeurez, comme son nom l’indique, seul et unique propriétaire de votre entreprise. Tous les profits vous reviennent directement, mais, tout comme le travailleur autonome non enregistré, vous devrez gérer vous-même l’argent à mettre de côté pour vos assurances, vos vacances, votre retraite, etc.

Vous seul serez également responsable, à titre personnel, de toutes vos dettes. En effet, dans la forme juridique de l’entreprise individuelle, il n’y a pas de séparation entre l’individu propriétaire et l’entreprise, qui demeure une « personne physique ». Cela signifie que si vous avez des difficultés financières avec votre entreprise, vous en serez tenu personnellement responsable, même en cas de faillite.

Aussi, il est plus difficile d’obtenir du financement de la part d’institutions financières lorsque l’entreprise ne repose que sur une personne[1]. Il faut donc parfois se fier uniquement sur ses réserves personnelles pour le démarrage de l’entreprise. Par contre, les avantages fiscaux que vous pouvez en retirer sont à considérer. Vous pouvez par exemple déduire les pertes et les dépenses d’exploitation (achat de matériel, location de locaux, service internet, etc.) de votre entreprise de vos revenus personnels et ainsi réduire votre taux d’imposition à la fin de l’année, tout en continuant de profiter des crédits d’impôt réservés aux particuliers. Cependant, le contraire est tout aussi valable. Si votre entreprise fait des profits, vous devrez les ajouter à votre revenu personnel et cela pourrait vous faire passer à un taux d’imposition supérieur.

À titre informatif, si votre entreprise individuelle porte votre prénom et votre nom, vous n’êtes pas obligé de vous immatriculer au Registraire des entreprises, ce qui vous évite des frais et de la paperasse. Finalement, rien ne vous empêche de vous enregistrer en tant qu’entreprise individuelle lors du démarrage de votre entreprise, puis, lorsque celle-ci génère assez de revenus, changer pour une autre forme d’entreprise, moyennant certains frais.

Société par actions (compagnie) | Réseau des massothérapeutes

Société par actions (compagnie)

Si l’ajout de vos revenus d’entreprise à vos revenus personnels vous désavantage d’un point de vue fiscal, ou si vous désirez diminuer les risques personnels reliés à la création d’une entreprise, vous pouvez opter pour l’incorporation à titre de société.

La différence principale entre une entreprise individuelle et une compagnie est la considération légale de l’entreprise. Dans ce cas-ci, celle-ci sera considérée comme une « personne morale », ceux qui la possèdent en seront les « actionnaires » et ceux qui en font la gestion seront les « administrateurs ». Ces trois rôles représentent des entités légalement distinctes et soumises à des règlementations différentes. Ainsi, même si vous êtes le seul et unique actionnaire et administrateur de l’entreprise, vous ne serez pas tenu personnellement responsable des dettes de celle-ci, à quelques exceptions près[2]. À ce stade, consulter un avocat pour vous conseiller dans le démarrage de votre entreprise est essentiel. Les règlements qui s’appliquent aux sociétés par actions sont plus complexes et leur constitution comporte plus d’étapes, ce qui engendre plus de frais.

Point de vue financier, vos revenus et ceux de l’entreprise sont considérés séparément et ne bénéficient pas des mêmes déductions ou crédits fiscaux, les taux d’imposition des entreprises étant différents de ceux des particuliers, entre autres.

Si vous décidez de quitter l’entreprise, vous pourrez la vendre ou la transférer à un tiers et celle-ci continuera d’exister même si vous n’en faites plus partie, contrairement à l’entreprise individuelle. Vous avez également la possibilité de vous lancer en affaires avec d’autres partenaires et de diviser les parts de la compagnie.

Coopérative

Le mode de fonctionnement d’une coopérative est basé sur le principe de la combinaison de ressources entre deux ou plusieurs personnes. Par exemple, dans le cas d’une coopérative de santé, plusieurs thérapeutes et autres professionnels du domaine de la santé pourraient décider de se regrouper pour offrir leurs services sous un même toit.

Dans cette situation, tous les partenaires apportent quelque chose à la future entreprise, que ce soit des ressources financières ou matérielles, ou l’expertise essentielle à son fonctionnement (par exemple la clientèle bien établie d’une personne qui quitte graduellement vers la retraite). Ce type de structure permet donc à plusieurs personnes de joindre leurs forces afin de mener à terme un projet commun, alors qu’individuellement les ressources n’auraient peut-être pas été suffisantes pour le faire.

À but lucratif ou non lucratif, la coopérative appartient aux membres qui la composent. Cette structure légale est donc entièrement démocratique, car chaque membre de la coopérative possède un droit de vote quant aux décisions à prendre. En raison de cette caractéristique, le processus décisionnel peut être beaucoup plus long et nécessite une bonne coordination entre les membres. La mission et la poursuite d’un objectif commun doivent être au cœur de la mise en place de ce type d’entreprise, sinon des conflits pourraient surgir. Dans le cas des coopératives, les profits sont redistribués entre les membres en fonction du capital investi et de l’entente signée lors de sa constitution. Ce contrat pourrait par exemple stipuler qu’une personne qui a fourni 25% des ressources financières recevra 25% des profits et qu’une personne qui apporte son expertise en recevra 10%. La responsabilité de chacun face à la dette est limitée à la part d’investissement, toujours selon ce qui est convenu au départ entre les membres.

Procéder à l’immatriculation ou à l’incorporation de votre entreprise | Réseau des massothérapeutes

Procéder à l’immatriculation ou à l’incorporation de votre entreprise

Si l’une de ces structures d’entreprise vous intéresse et que vous désirez concrétiser votre projet, rendez-vous sur le site web du Registraire des entreprises du gouvernement du Québec afin d’utiliser le service en ligne « Démarrer une entreprise ». De là, vous pourrez suivre toutes les étapes pour que votre demande soit acheminée aux différents ministères concernés et en faire le suivi.

Les tarifs d’immatriculation diffèrent selon votre choix de statut juridique. Vous devrez considérer les frais pour :

  • La recherche et la réservation de votre nom, si cela fait partie de votre démarche;
  • Votre déclaration d’immatriculation, qui vous attribue un numéro d’entreprise;
  • Votre déclaration initiale, qui indique le statut légal de votre entreprise, son nom, le nom de son ou ses dirigeants, etc.

Et après?

Une fois cette étape complétée, vous êtes prêts à démarrer! Assurez-vous d’avoir tous les permis nécessaires pour l’exploitation de votre entreprise (par exemple un permis municipal ou de construction) et de vous doter des assurances nécessaires pour couvrir vos activités. Si vous décidez d’embaucher des employés, demander conseil auprès d’un spécialiste des ressources humaines afin d’être certain de respecter la Loi sur les normes du travail.

Votre projet se concrétise! Vous pouvez maintenant aménager votre local selon vos goûts, acheter votre équipement, produire des cartes professionnelles et faire parler de vous!

Au final, il n’en tient qu’à vous de décider si oui ou non vous vous lancer dans ce grand projet qu’est la création d’une entreprise.

[1] https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lentreprise-individuelle-travailleur-autonome
[2]
En présence d’un cautionnement, par exemple, ou d’une faute grave commise par un administrateur. https://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-societe-par-actions-compagnie

Sources :
Educaloi – Être « inc. » ou ne pas l’être
Educaloi – L’entreprise individuelle
Educaloi – La société par actions
Registraire des entreprises du Québec – Les différentes formes juridiques d’entreprises
Registraire des entreprises du Québec – Immatriculer une entreprise
Réseau Entreprises Canada – Enregistrer son entreprise
Réseau Entreprises Canada – Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions ou coopérative?
Centre local de développement Lac-Saint-Jean Est – Quelles sont les étapes à suivre pour se lancer en affaires?

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