Demande d’adhésion

• Je certifie avoir 18 ans et plus et être la personne qui demande l’adhésion au Réseau;
• Je déclare que toutes les informations fournies sont véridiques et complètes, et comprends que toute falsification d’information sur cette demande entraînera l’annulation de mon adhésion et de mes privilèges en tant que membre du Réseau;
• Je m’engage à maintenir mes coordonnées à jour en tout temps;
• Je m’engage à respecter le Code de déontologie du Réseau ainsi que les règlements généraux et leurs modifications qui pourraient intervenir de temps à autre;
• Je reconnais l’autorité du Comité de discipline et du Conseil d’administration à l’égard de ma conduite si je viole toute disposition du Code ou des règlements;
• Le cas échéant, j'accepte de me soumettre au processus disciplinaire et je reconnais l'autorité du Comité de discipline et du Conseil d'administration à mon égard.
• Je consens à ce qu’un avis soit communiqué aux visiteurs du site internet du Réseau, aux membres du Réseau, à tout assureur et à tout plaignant, relativement à toute sanction qui pourrait m’être imposée et aux motifs soutenant telle sanction;
• Ces engagements, reconnaissances et consentements seront valides tant et aussi longtemps que je serai membre du Réseau et s’appliquent donc à tout renouvellement de mon adhésion.