Inspections professionnelles

Déroulement

Certains éléments du code de déontologie sont vérifiés. On s’assurera par exemple :

• D’une bonne tenue des dossiers;
• De la délivrance adéquate des reçus;
• Du respect de l’intimité des clients;
• Du respect de la confidentialité;
• De la propreté du lieu de travail;
• Et de plusieurs autres aspects entourant l’éthique professionnelle.

Étapes d’une inspection en ligne

1. Le membre remplit les deux questionnaires dans un délai de 30 jours calendaires à la suite de la réception de l’avis d’inspection et joint les documents exigés par le comité d’inspection.
2. L’inspecteur-conseil analyse le dossier et complète un rapport d’évaluation.
3. Le résultat de l’inspection est envoyé au membre.

Étapes d’une inspection sur votre lieu de travail

1. Une plage horaire est soumise au membre pour la visite sur son lieu de travail.
2. Le membre remplit les deux questionnaires dans un délai de 30 jours calendaires à la suite de la réception de l’avis d’inspection et joint les documents exigés par le comité d’inspection.
3. L’inspecteur-conseil remplit un rapport d’évaluation sur les aspects abordés durant la rencontre.
4. Le résultat de l’inspection est envoyé au membre.

À la suite d’une inspection professionnelle, le membre qui démontre une pratique professionnelle conforme recevra un Certificat de conformité d’éthique professionnelle qu’il pourra afficher sur son lieu de travail.

Lorsqu’un inspecteur-conseil constate un manquement au Code de déontologie dans le cadre d’une analyse ou que certaines informations sont manquantes, il peut transmettre le dossier en comité d’inspection professionnelle. Celui-ci pourra ensuite faire des demandes d’informations, de modifications à apporter à sa pratique ou des recommandations au thérapeute avec un rapport d’inspection afin de lui permettre de compléter le processus avec succès. En cas de faute grave, l’inspecteur-conseil peut transmettre le dossier au comité de discipline afin d’entamer une démarche de vérification.

Dans l’éventualité où vous devriez apporter des changements à votre pratique, le rapport d’évaluation et une lettre de recommandation vous seront acheminés avec un délai à respecter pour nous faire parvenir les informations demandées. L’inspecteur-conseil attitré à votre dossier pourrait vous contacter afin de clarifier certains éléments.