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Travailleur autonome ou salarié?

Comment déterminer votre statut?

Revenu Québec se base sur six critères pour déterminer si un travailleur est autonome ou salarié:

  • La subordination effective dans le travail;
  • Le critère économique ou financier;
  • La propriété des outils;
  • L’intégration des travaux effectués;
  • Le résultat particulier du travail;
  • L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

Pour voir la définition de chacun des critères, vous pouvez consulter le dépliant élaboré par Revenu Québec sur le sujet.
En résumé, « vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client » et vous êtes considéré comme un travailleur salarié si « dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération. »

Travailleur autonome ou salarié? Réseau des massothérapeutes

Ce que votre statut implique

Il est important de faire cette distinction, car le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur quant au Régime de pension, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur l’impôt sur le revenu. Les faits qui entourent l’ensemble de la relation de travail détermineront le statut d’emploi. Ainsi, dès que le statut est déterminé, travailleur autonome ou salarié, il devient plus facile d’expliquer les obligations de chacun.

Normalement, le travailleur autonome a plusieurs clients (cliniques, spas, etc.), est libre dans la façon d’exercer son travail et de choisir ses conditions de travail. Les différences fiscales à l’égard des travailleurs autonomes et des employés salariés concernant les retenues salariales se résument comme indiqué dans le tableau ci-après.

Les revenus d’entreprise gagnés par un travailleur autonome dans l’exercice d’une profession ou de la pratique d’un métier doivent être inclus dans leurs déclarations de revenus de chacune des années. En utilisant les formulaires T2125 (fédéral) et TP-80 (provincial).

Le revenu net d’une entreprise se calcule en utilisant la méthode de comptabilité d’exercice. Cela signifie que peu importe si les revenus ont été reçus ou les dépenses ont été payées, elles sont comptabilisées lorsque les services sont rendus ou que les dépenses sont engendrées.

Un troisième statut?

Selon le Comité sectoriel de la main d’oeuvre des services de soins personnels, il existe en réalité trois statuts d’emploi en massothérapie: travailleur autonome entrepreneur, travailleur autonome locateur de service et travailleur salarié. Pour en savoir plus, consultez le tableau comparatif des statuts d’emploi produit par le CSMO.

Travailleur autonome ou salarié? Réseau des massothérapeutes

Précisions à propos de la rémunération du travailleur salarié

Si je me présente à mon travail, mais que mon client ne se présente pas, est-ce que je suis tout de même rémunéré?

Selon l’article 58 de la Commission des normes du travail :

« Le salarié qui se présente au lieu du travail à la demande de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives a droit à une indemnité minimale égale à trois heures de son salaire horaire habituel.
À titre d’exemple, dans le cours normal de son travail un salarié travaille habituellement six heures par jour. Au cours d’une journée donnée, l’employeur décide de faire travailler le salarié pour une durée de deux heures au lieu de ses six heures habituelles. Le salarié aura droit à une indemnité équivalant à trois heures de travail, c’est-à-dire le salaire des deux heures travaillées et une heure additionnelle, pour équivaloir au minimum des trois heures requises.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque :

  • Un cas de force majeure se présente qui empêche l’employeur de donner du travail au salarié (ex. : feu) ;
  • La nature du travail ou les conditions d’exécution de ce travail font en sorte que la ou les présences du salarié ont une durée de moins de trois heures (un brigadier scolaire, un chauffeur d’autobus, un surveillant dans les écoles ou un placier).

C’est dire que, lorsque la durée quotidienne du travail est prévue pour moins de trois heures, en raison de la nature du travail ou de ses conditions d’exécution, le salarié ne peut réclamer l’indemnité. »

Si l’employeur pour lequel je travaille offre un rabais aux clients, est-ce que ma rémunération sera plus basse?
En aucun temps, dans ce genre de cas, l’employeur ne peut diminuer votre salaire. Il doit assumer les coûts reliés aux promotions.

Mise en garde

Ni le Réseau, ni FBL, s.e.n.c. ne se portant garant d’aucune responsabilité quant au contenu de ce document qui se veut informatif et non légal. Chaque usager devra faire ses propres validations tout en étant conscient que chaque cas est différent.

[1] Prestations spéciales de l’assurance-emploi conçues pour les travailleurs autonomes canadiens : www.servicescanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml