Travailleur autonome ou salarié?

Comment déterminer votre statut?

Revenu Québec se base sur six critères pour déterminer si un travailleur est autonome ou salarié:

La subordination effective dans le travail;
Le critère économique ou financier;
La propriété des outils;
L’intégration des travaux effectués;
Le résultat particulier du travail;
L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

En résumé, « vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client » et vous êtes considéré comme un travailleur salarié si « dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération. »

Il est toutefois important de mentionner que chaque situation est unique et qu’une analyse globale du contexte peut être nécessaire afin de déterminer votre statut d’emploi.

Travailleur autonome ou salarié? Réseau des massothérapeutes

Ce que votre statut implique

Il est important de faire cette distinction, car le statut d’emploi influence directement le droit du travailleur quant au Régime de pension, la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur l’impôt sur le revenu. Les faits qui entourent l’ensemble de la relation de travail détermineront le statut d’emploi. Ainsi, dès que le statut est déterminé, travailleur autonome ou salarié, il devient plus facile d’expliquer les obligations de chacun.

Normalement, le travailleur autonome a plusieurs clients (cliniques, spas, etc.) et est libre dans la façon d’exercer son travail et de choisir ses conditions de travail.

Les revenus d’entreprise gagnés par un travailleur autonome dans l’exercice d’une profession ou de la pratique d’un métier doivent être inclus dans leurs déclarations de revenus de chacune des années. En utilisant les formulaires T2125 (fédéral) et TP-80 (provincial).

Le revenu net d’une entreprise se calcule en utilisant la méthode de comptabilité d’exercice. Cela signifie que peu importe si les revenus ont été reçus ou les dépenses ont été payées, elles sont comptabilisées lorsque les services sont rendus ou que les dépenses sont engendrées.

Pour plus de détails entre le statut de travailleur autonome vs salarié, vous pouvez consulter le document de référence de Soins personnels Québec.

Précisions à propos de la rémunération du travailleur salarié

Si je me présente à mon travail, mais que mon client ne se présente pas, est-ce que je suis tout de même rémunéré?

Selon l’article 58 de la Commission des normes du travail :

« Un salarié qui se présente au lieu du travail à la demande expresse de son employeur ou dans le cours normal de son emploi et qui travaille moins de trois heures consécutives, a droit, hormis le cas de force majeure, à une indemnité égale à trois heures de son salaire horaire habituel sauf si l’application de l’article 55 lui assure un montant supérieur. »

Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre de certaines exceptions.

Mise en garde

Ni le Réseau, ni FBL, s.e.n.c. ne se portant garant d’aucune responsabilité quant au contenu de ce document qui se veut informatif et non légal. Chaque usager devra faire ses propres validations tout en étant conscient que chaque cas est différent.

[1] Prestations spéciales de l’assurance-emploi conçues pour les travailleurs autonomes canadiens.