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Modèles de contrat

Qu’est-ce qu’un contrat?

Un contrat permet de s’assurer que toutes les parties signataires s’entendent sur les responsabilités de chacune. En plus de créer une entente précise et claire, il permet de gérer les risques.

Lorsque cela s’applique, chaque contrat devrait inclure:

  • Le nom des deux entités concernées par le contrat (personne ou entreprise, officialisé par leur signature respective);
  • La description du service ou du produit pour lequel les deux entités s’engagent (livrables, conditions à respecter, durée, restrictions concernant l’accessibilité, lieux de l’activité, période de l’activité, etc.);
  • La description des coûts et le montant total (salaire horaire, somme forfaitaire, coûts des services et des produits, etc.);
  • Les taxes applicables (détaillées) et les frais de gestion autres;
  • Les modalités de paiement et de remboursement;
  • La politique sur les acomptes de confirmation et les annulations;
  • Toute autre clause pertinente (confidentialité, engagement de non-divulgation, cession, résiliation, modification, lois applicables, documents contractuels, sous-traitance, pénalités, etc.).
Modèles de contrat - Réseau des massothérapeutes

Exemples de contrats

Voici des modèles de contrats qui peuvent vous aider dans vos relations professionnelles et dans vos communications avec d’autres professionnels pour le soin de vos clients. Les documents sont au format .doc donc vous pouvez les modifier et les personnaliser.

Contrat de travailContrat de travail - Réseau des massothérapeutes

Contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il décrit les dispositions quant à la rémunération,
l’horaire, les vacances, etc.


Convention de location - Réseau des massothérapeutesConvention de location

Contrat de location entre un propriétaire de clinique ou de centre et
un travailleur autonome.


Consentement pour divulgation d’information - Réseau des massothérapeutesConsentement pour divulgation d’information

À faire remplir et signer par un client lorsqu’il doit consentir à ce que son dossier
soit divulgué à un autre professionnel.


Vous pouvez également consulter notre article de blogue afin de vous inspirer dans la rédaction d’un rapport d’interventions.

Le Réseau ne se porte garant d’aucune responsabilité quant au contenu de ces documents qui se veulent informatifs et non légaux. Une fois les contrats remplis, vous devriez les faire valider par une autorité en la matière.