Accès membres et assureurs

Trouver un thérapeute

Recherche avancée

  • Massothérapie
  • Kinésithérapeute
  • Orthothérapeute
  • Naturothérapeute

Heures d'affaires

Lundi L
Mardi M
Mercredi M
Jeudi J
Vendredi V
Samedi S
Dimanche D
AM
PM
Soir
    

Modèles de contrat

Modèle de contrat standard

Selon les outils d’accompagnement du guide des bonnes pratique de Tourisme Québec, «le contrat est un outil de gestion du risque, qui permet de diviser les responsabilités entre les deux parties signataires.» Lorsque cela s’applique, chaque contrat devrait inclure:

  • Le nom des deux entités concernées par le contrat (personne ou entreprise, officialisé par leur signature respective);
  • La description du service ou du produit pour lequel les deux entités s’engagent (livrables, conditions à respecter, durée, restrictions concernant l’accessibilité, lieux de l’activité, période de l’activité, etc.);
  • La description des coûts et le montant total (salaire horaire, somme forfaitaire, coûts des services et des produits, etc.);
  • Les taxes applicables (détaillées) et les frais de gestion autres;
  • Les modalités de paiement et de remboursement;
  • La politique sur les acomptes de confirmation et les annulations;
  • Toute autre clause pertinente (confidentialité, engagement de non-divulgation, cession, résiliation, modification, lois applicables, documents contractuels, sous-traitance, pénalités, etc.).

Modèle de contrat standard tel que proposé par Tourisme Québec.

Exemples de contrats

Voici des modèles de contrats qui peuvent vous aider dans vos relations professionnelles et dans vos communications avec d’autres professionnels pour le soin de vos clients. Les documents sont au format .doc donc vous pouvez les modifier et les personnaliser.

Contrat de travail
Contrat de travail entre un employeur et un salarié. Il décrit les dispositions quant à la rémunération, l’horaire, les vacances, etc.

Convention de location
Contrat de location entre un propriétaire de clinique ou de centre et un travailleur autonome.

Consentement pour divulgation d’information
À faire remplir et signer par un client lorsqu’il doit consentir à ce que son dossier soit divulgué à un autre professionnel.

Vous pouvez également consulter notre article de blogue afin de vous inspirer dans la rédaction d’un rapport d’interventions.

Le Réseau ne se porte garant d’aucune responsabilité quant au contenu de ces documents qui se veulent informatifs et non légaux. Une fois les contrats remplis, vous devriez les faire valider par une autorité en la matière.