Modèles de contrat

Qu’est-ce qu’un contrat?

Un contrat permet de s’assurer que toutes les parties signataires s’entendent sur les responsabilités de chacune. En plus de créer une entente précise et claire, il permet de gérer les risques.

Lorsque cela s’applique, chaque contrat devrait inclure:

• Le nom des deux entités concernées par le contrat (personne ou entreprise, officialisé par leur signature respective);
• La description du service ou du produit pour lequel les deux entités s’engagent (livrables, conditions à respecter, durée, restrictions concernant l’accessibilité, lieux de l’activité, période de l’activité, etc.);
• La description des coûts et le montant total (salaire horaire, somme forfaitaire, coûts des services et des produits, etc.);
• Les taxes applicables (détaillées) et les frais de gestion autres;
• Les modalités de paiement et de remboursement;
• La politique sur les acomptes de confirmation et les annulations;
• Toute autre clause pertinente (confidentialité, engagement de non-divulgation, cession, résiliation, modification, lois applicables, documents contractuels, sous-traitance, pénalités, etc.).