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Conditions d'utilisations

Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente entre l'utilisateur du site (vous) et le Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec, (le Réseau) relativement au site du Réseau à l’adresse rmpq.ca (le site web). En naviguant sur le site web, vous en acceptez les conditions. Le Réseau peut modifier, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation par simple mise à jour de cette page. Les conditions d'utilisation qui suivent doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec (Canada).

Contenu du site

Le Réseau déploie les efforts nécessaires pour que l’information disponible sur son site web soit précise et à jour. Cependant, le Réseau ne peut pas garantir que ces renseignements soient parfaitement exacts ou complets.

Dans l’éventualité où vous constateriez des erreurs ou inexactitudes à l’égard du contenu du présent site web ou rencontreriez des difficultés techniques dans son utilisation, vous êtes prié d’en avertir le Réseau par téléphone au 1 800 461-1312 ou par courriel à l’adresse suivante : info@rmpq.ca.

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers qui n’appartiennent pas au Réseau et qui sont hors de notre contrôle. Ces liens sont mis à votre disposition par souci de commodité. Le Réseau ne contrôle pas le contenu, les politiques en matière de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

Toutefois, vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur les liens qui se trouvent sur notre site web.

Utilisation du site

Il vous est interdit d’utiliser le présent site web à des fins illégales ou non autorisées. Outre les lois de la province de Québec, vous acceptez de respecter toutes les lois locales s’appliquant à votre utilisation du site web.

Il vous est interdit d’utiliser le site internet d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site web ou les serveurs du Réseau, ou entraver l’utilisation du site web par une autre partie.

Vous convenez que vous êtes responsable de votre conduite et de vos communications pendant que vous utilisez le site web, ainsi que de toutes les conséquences de cette utilisation. Vous convenez, par exemple et sans restriction, lorsque vous utilisez le site web, de ne pas :

  • Publier ou téléverser du contenu inapproprié, diffamatoire, obscène ou illégal;
  • Diffamer, injurier, harceler ou menacer autrui ou violer d’une autre manière les droits d’autrui;
  • Publier ou téléverser du contenu qui porte atteinte à un droit d’auteur ou à un autre droit de propriété intellectuelle d’une partie quelconque;
  • Utiliser le site web aux fins de sondages, de concours, de pourriels ou de messages répétitifs ou commerciaux;
  • Utiliser un robot, une application de recherche-repérage ou un autre dispositif pour repérer ou indexer quelque partie que ce soit du site web dans le but de recueillir des renseignements sur des utilisateurs;
  • Téléverser des fichiers qui contiennent des bogues, des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d’autres éléments de logiciels ou programmes pouvant nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou d’un autre bien d’autrui.

Le Réseau se réserve le droit de contrôler l’utilisation du site web pour s’assurer du respect des présentes conditions. Même si le Réseau n’accède pas au contenu versé par les utilisateurs avant publication, elle se réserve le droit de retirer le contenu d’un utilisateur ou de désactiver un profil web sans préavis, en cas de manquement aux présentes conditions ou pour quelque autre motif.

Droits d’auteur et utilisation autorisée

Tous les contenus (documents, vidéos, textes, illustrations et images) présents dans les pages du site internet sont protégés par le droit d’auteur. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, publier, vendre ou utiliser d’une quelconque manière toute information obtenue à partir de ce site internet ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités. Seule une reproduction partielle du site internet est autorisée si, et seulement si, elle respecte les règles d’utilisation du Réseau. Pour connaître l’utilisation autorisée, cliquez ici.

Il vous est également interdit de faire un ou des hyperliens qui incorporent dans un site internet de l’information, copiée du site du Réseau, et qui donnent l’impression que cette information n’appartient pas au site du Réseau.

Il est cependant permis aux membres en règle du Réseau de télécharger une copie des documents mis à leur disposition dans leur espace membre aux fins de leur pratique professionnelle seulement.

Il est interdit de modifier, d’altérer ou d’introduire, de quelque façon que ce soit, des documents, textes, photos ou autres renseignements sur ce site internet, à l’exception des membres en règle qui sont autorisés à ajouter des photos, des textes et des hyperliens à leur profil web personnel.

Logo et marque de commerce

Le nom du Réseau des massothérapeutes professionnels du Québec, ses logos ou les noms qu’elle utilise pour ses services ne peuvent être utilisés sans autorisation, ni être reproduits par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen.

Il est cependant permis aux membres en règle d’utiliser le logo officiel du Réseau selon les dispositions du Code de déontologie aux points 10.4.1 et 10.4.2 et les normes graphiques en vigueur.