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Comité de discipline

Le rôle du comité de discipline est de surveiller l’exercice de la profession des membres du Réseau afin de remplir l'un des aspects de sa mission: protéger le public. Il s’assure donc que le comportement des membres est irréprochable et que leurs faits et gestes respectent le code de déontologie.

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est formé d’un président, d’un président suppléant et de membres en règle du Réseau. Ces derniers sont soutenus dans leur travail par la secrétaire du comité de discipline.

Syndic

Le syndic est un juriste nommé par le conseil d’administration qui est responsable du traitement des dénonciations déposées à l’endroit des membres du Réseau. Lorsqu’il y a dérogation au code de déontologie, le syndic rapporte les infractions disciplinaires au comité de discipline.

Composition du comité de discipline du Réseau

Mandats

Examen des plaintes

Les dénonciations du public déposées au Réseau sont transmises au syndic, qui a le mandat de les examiner. Si le syndic juge une dénonciation recevable, il enclenchera un processus d’enquête et communiquera avec le membre visé par la dénonciation. Une fois l’enquête terminée, le syndic peut choisir de régler le dossier par conciliation entre les parties ou de le soumettre au comité de discipline. Son choix sera déterminé d’abord par la nature de la dénonciation et les résultats de l’enquête. Dans le cas où le comité de discipline intervient, il étudiera la dénonciation et rendra ensuite une décision.

Sanctions disciplinaires

S’il est reconnu qu’un membre contrevient aux dispositions du code de déontologie ou des règlements généraux, le comité de discipline lui imposera une sanction disciplinaire. Elle prendra différentes formes: le paiement d’une amende, l’obligation de suivre un cours de perfectionnement, la suspension pour une durée déterminée ou la radiation à vie.