Comité de discipline

Accès membres et assureurs

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Le rôle du comité de discipline est de surveiller l’exercice de la profession des membres du Réseau afin de remplir l'un des aspects de sa mission: protéger le public. Il s’assure donc que le comportement des membres est irréprochable et que leurs faits et gestes respectent le code de déontologie.

Composition du comité de discipline

Le comité de discipline est formé :

D’un président;
D’un secrétaire;
D’un membre en règle du Réseau;
D’un représentant du public, non membre du Réseau.

Préfet de discipline

Le préfet de discipline est un juriste nommé par le conseil d’administration. Il a deux tâches principales, soit responsable du programme d’inspections professionnelles et responsable du traitement des plaintes déposées à l’endroit des membres du Réseau. Lorsqu’il y a dérogation au code de déontologie, le préfet de discipline rapporte les infractions disciplinaires au comité de discipline.

Mandats

Inspections professionnelles

Chaque année, un comité d’inspections professionnelles est formé afin de valider le respect de l’éthique professionnelle et de la déontologie auprès des thérapeutes. Ainsi, il effectue des visites planifiées à leurs lieux de travail. Elles ont pour but de surveiller la pratique professionnelle des membres du Réseau afin d’assurer au public leur professionnalisme.

Ce comité est formé du préfet de discipline de même que de membres nommés par le conseil d’administration. Pour ses vérifications, le comité fait appel à des inspecteurs ou à des membres autorisés. Les thérapeutes ciblés aléatoirement par les inspections professionnelles ont l’obligation de recevoir la visite d’un inspecteur.

Examen des plaintes

Les plaintes du public déposées au Réseau sont transmises au préfet de discipline, qui a le mandat de les examiner. Si le préfet juge une plainte recevable, il enclenchera un processus d’enquête et communiquera avec le membre visé par la plainte. Une fois l’enquête terminée, le préfet peut choisir de régler le dossier par conciliation entre les parties ou de le soumettre au comité de discipline. Son choix sera déterminé d’abord par la nature de la plainte et les résultats de l’enquête. Dans le cas où le comité de discipline intervient, il étudiera la plainte et rendra ensuite une décision.

Sanctions disciplinaires

S’il est reconnu qu’un membre contrevient aux dispositions du code de déontologie ou des règlements généraux, le comité de discipline lui imposera une sanction disciplinaire. Elle prendra différentes formes: le paiement d’une amende, l’obligation de suivre un cours ou un stage de perfectionnement, la suspension pour une durée déterminée ou la radiation à vie.

Rapport des activités

Le secrétariat du comité de discipline produit un rapport annuel des activités du comité pour le conseil d’administration du Réseau. Ce rapport fait état du nombre et de la nature des plaintes examinées et des sanctions imposées.