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Acomptes provisionnels

Définition

Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d’impôts sur le revenu que des particuliers doivent verser aux autorités fiscales à des dates précises pour combler le montant d’impôts qu’ils ont à payer à la production de leurs déclaration d’impôts fédérale et provinciale, dues le 30 avril de l’année suivante.

Les dates pour verser les acomptes provisionnels sont les suivantes :

  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 septembre
  • 15 décembre

Les acomptes provisionnels sont à effectuer si l’impôt net à payer pour l’année en cours ou pour l’une des deux années précédentes dépasse 1 800 $.

Acomptes provisionnels - Réseau des massothérapeutes

Comment le calculer?

Il y a 3 méthodes de calcul pour les comptes provisionnels :

  • Méthode sans calcul[1]: si vos revenus, déductions et crédits ne changent à peu près pas d’une année à l’autre;
  • Méthode de l’année précédente;
  • Méthode de l’année courante.

Les autorités fiscales préconisent la méthode sans calcul. Un intérêt au taux prescrit sera payable si les acomptes prévisionnels sont insuffisants par rapport à l’impôt à payer. Au Québec, un 10 % d’intérêt supplémentaire peut être ajouté si le particulier n’a pas effectué 75 % des versements qu’il devait effectuer.

Il est à noter que les sociétés doivent également verser des acomptes provisionnels selon les méthodes de calcul similaires, mais sur une base mensuelle.

Conseil

Les revenus d’un travailleur autonome peuvent fluctuer beaucoup; un manque de liquidités pour effectuer le paiement des acomptes provisionnels dans les délais requis pourrait s’avérer coûteux.

Voici quelques stratégies afin de diminuer la facture fiscale :

  • Privilégier le paiement des acomptes provisionnels du provincial;
  • Verser au moins 75 % des versements du provincial;
  • Utiliser une marge de crédit; le taux d’intérêt est moins élevé que le fisc.

Mise en garde

Ni le Réseau, ni FBL, s.e.n.c. ne se portant garant d’aucune responsabilité quant au contenu de ce document qui se veut informatif et non légal. Chaque usager devra faire ses propres validations tout en étant conscient que chaque cas est différent.

[1] Méthode sans calcul (fédérale) : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/pymnts/nstlmnts/clctng-fra.html#clcltnptns.