Inscription aux taxes TPS/TVQ

Devez-vous vous inscrire aux taxes?

Si vous effectuez des ventes taxables dans le cadre d’activités commerciales, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVQ ^[1], à moins d’être considéré comme un petit fournisseur.

Un particulier n’est plus considéré comme un petit fournisseur quand, au cours des 4 trimestres précédant le trimestre donné, les ventes taxables dépassent 30 000 $. L’inscription à la TPS et à la TVQ se fait auprès de Revenu Québec au moyen du formulaire d’inscription LM-1. Revenu Québec attribuera, sous réception dudit formulaire, un numéro de TPS ainsi que de TVQ.

Rapports à produire

Les rapports TPS/TVQ ^[2] devront être produits dans les délais prescrits en fonction de la période choisie lors de l’inscription. La période de déclaration TPS/TVQ est établie selon le montant annuel estimé des ventes taxables. Cette période peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Des pénalités et des intérêts peuvent être calculés par les autorités fiscales s’il y a un retard dans les paiements ou dans la production des déclarations TPS/TVQ. Si la période est annuelle, des acomptes provisionnels pourraient être demandés.

Inscription à la TPS/TVQ - Réseau des massothérapeutes

Remboursement des taxes

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVQ, vous pouvez récupérer le montant des taxes que vous avez payées sur les bien et services taxables. La TPS sera remboursée sous forme de crédit pour intrants (CTI) et la TVQ sous forme de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Les CTI et les RTI sont restreints aux montants déductibles selon la Loi sur les impôts.

Les CTI et les RTI seront remboursés sur le même formulaire cité précédemment à l’encontre des taxes reçues des clients et à remettre à Revenu Québec.

Remboursement des taxes - Réseau des massothérapeutes

Dépenses d’affaires

Pour les travailleurs autonomes qui sont inscrits à la TPS/TVQ, il est recommandé de réclamer les taxes sur les dépenses automobiles et les dépenses de bureau à votre domicile seulement à la fin de votre exercice financier pour vous faciliter la tâche. Votre portion de taxes réclamées devra être inscrite sur votre dernier rapport de taxes de l’année. Les taxes payées sont remboursables en fonction de l’utilisation pour affaires seulement. Il faut donc établir le pourcentage de vos affaires sur votre utilisation totale.

Pour les dépenses automobiles, il est conseillé de tenir tout au long de l’année un journal de bord afin de comptabiliser vos kilomètres pour fins d’affaires et personnelles et obtenir le bon taux de remboursement. Les taxes sur les dépenses du bureau à domicile doivent être réclamées en proportion de la superficie du bureau tout en respectant les conditions des dépenses de bureau à domicile.

Mise en garde

Ni le Réseau, ni FBL, s.e.n.c. ne se portant garant d’aucune responsabilité quant au contenu de ce document qui se veut informatif et non légal. Chaque usager devra faire ses propres validations tout en étant conscient que chaque cas est différent.

[1] Renseignements généraux sur le TVQ et la TPS/TVH : Guide IN-203
[2] Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ : FPZ-500

Inscription à la TPS/TVQ

Devez-vous vous inscrire aux taxes?

Rapports à produire

Remboursement des taxes

Dépenses d’affaires

Mise en garde